Avis d’enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port
Le projet mis à l’enquête :
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port est actuellement soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Afin de maîtriser son développement local, la commune a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération du 9 janvier 2002.
Le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) était créée et devenait compétente de droit en matière d’élaboration ou d’évolution d’un PLU ou d’un document en tenant lieu. Le conseil municipal de Saint-Jean-Pied-de-Port du 11 avril 2017 a donné son accord pour que la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuive la procédure engagée.
L’élaboration du PLU permettra à la commune de disposer d’un document d’urbanisme à portée stratégique locale et réglementaire (opérationnel), qui traduira les orientations d’aménagement et d’urbanisation que la commune souhaite prendre et répondra aux exigences actuelles en termes de qualité de vie, d’aménagement et de développement durables.
Les dates de l’enquête publique :
L’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du PLU de Saint-Jean-Pied-de-Port sera ouverte durant 34 jours, du mercredi 2 octobre 2024, à 9h, au lundi 4 novembre 2024, jusqu’à 17h, conformément à l’arrêté du Président de la CAPB du 3 septembre 2024.
Pour cette enquête publique, Mr Pierre Buis a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, suppléé par Mme Michelle Bonnet-Meunier par décision du 7 août 2024 de Mme La Présidente du Tribunal Administratif de Pau.
Pendant l’enquête publique :
- Chacun pourra consulter le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, sous format papier, en Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port (13 place Charles de Gaulle), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public ; sous format numérique, depuis les sites internet du registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/5568 , de la CAPB www.communaute-paysbasque.fr (sur la présente page, rubrique « à télécharger ») et de la Ville de Saint-Jean-de-Pied-de-Port www.st-jean-pied-de-port.fr Un accès gratuit aux dossier et registre dématérialisés est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier auprès de la CAPB.
- Chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser :
– Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le Commissaire Enquêteur – Projet d’élaboration du PLU de Saint-Jean-Pied-de-Port – Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port, 13 place Charles de Gaulle, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port, avec la mention « NE PAS OUVRIR »
– Sur le registre en version papier tenu en Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port (13 place Charles de Gaulle, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port) aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
– Par voie électronique, sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5568 qui permet la transmission de courriers électroniques et la consultation du dossier.
Les observations/propositions devront parvenir à Mr le Commissaire enquêteur au plus tard le lundi 4 novembre 2024, à 17h.
Mr le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) en Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port (13 place Charles de Gaulle, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port) :
– mercredi 2 octobre 2024 de 9h à 12h,
– vendredi 11 octobre 2024 de 14h à 17h,
– mardi 22 octobre 2024 de 14h à 17h),
– lundi 4 novembre 2024 de 14h à 17h.
Après l’enquête publique :
– le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur pourront être consultés à la Communauté d’Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, Bayonne) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, du lundi au jeudi de 8h à 17h30 et le vendredi de 8h à 16h30, pendant une durée d’un an ainsi que sur les sites internet de la Communauté (www.communaute-paysbasque.fr/enquetes-publiques).
– le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, autorité compétente en matière d’urbanisme et de planification.
Les informations peuvent être demandées auprès de la Communauté d’Agglomération Pays basque (Direction générale adjointe de la stratégie territoriale, de l’Aménagement et de l’Habitat 05 59 44 72 72).
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