Le conseil municipal de Saint-Jean-Pied-de-Port est composé de 19 conseillers, élus pour six ans, au suffrage universel direct. Depuis 2014, les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.
Le conseil municipal est chargé de régler par délibérations les affaires de la commune.
Les attributions du Conseil Municipal :
- la gestion du domaine communal
- la création et l’organisation des services publics communaux
- la gestion des biens de la commune
- la fixation des statuts du personnel communal
- en matière d’urbanisme, document d’urbanisme locaux (PLU, ZPPAUP…)
- élection des maires et adjoints
- vote du budget et fixation des taux d’imposition
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et les séances de celui-ci sont publiques.
Le maire et ses adjoints sont élus au suffrage universel indirect au scrutin majoritaire à trois tours. Le nombre d’adjoints ne doit pas dépasser 30% du nombre des conseillers.
Les fonctions du Maire :
Le maire a une double fonction :
- Chef de l’administration communale
- Représentant de l’État dans la commune
Il est chargé de l’exécutif du conseil :
- préparation des délibérations du conseil municipal
- exécution des décisions
- préparation et exécution du budget
- nomination aux emplois créés par le conseil
- convocation au conseil municipal
- administration des propriétés communales, conclusions, représentation en justice
Il possède des pouvoirs propres :
- chef hiérarchique des agents communaux
- chargé de la police municipale. Il a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique
- délivrance des autorisations d’occupation du sol
- officier d’état civil