Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme communal élaboré avec l’Architecte des Bâtiments de France et les services de la Direction Départementale de l’Équipement.
Les petites communes se dotent souvent d’une carte communale. Cependant, une commune de petite taille soumise à de forts enjeux paysagers ou architecturaux a tout intérêt à se doter d’un PLU. C’est donc tout naturellement que Saint-Jean-Pied-de-Port s’est inscrite dans cette démarche pour un développement cohérent de son territoire.
Cet outil fixe les orientations d’aménagement et contient des principes d’équilibre entre les différents usages des sols, la diversité sociale et la valorisation du patrimoine, dans le respect de l’environnement. En effet, dans un souci de développement durable, le développement envisagé doit répondre aux besoins actuels sans compromettre ceux des générations futures.
Actuellement en cours d’élaboration, le projet de PLU sera dans les mois à venir, présenté en mairie, puis soumis à une enquête publique, avant d’être approuvé.
Toutes les informations sur le PLU sont disponibles sur le site de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ou en cliquant sur le lien suivant :
Réunion Publique du 27 juin 2023
Site Patrimonial Remarquable :
La Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port s’est engagée dans une procédure de protection au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR). Cette demande est relayée et soutenue par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), autorité compétente depuis le 1er janvier 2017 pour piloter une procédure de planification patrimoniale.
Outre la préservation de son patrimoine architectural, urbain et paysager, la Commune souhaite mettre en œuvre un nouvel outil de protection patrimoniale sur le territoire dans le but de :
- Reconnaître au centre-bourg sa qualité patrimoniale et lui assurer un développement cohérent,
- Favoriser la réappropriation et réinvestissement du bâti ancien en centre-bourg,
- Préserver et maintenir l’architecture traditionnelle basque de la Commune,
- Produire un véritable outil d’urbanisme, venant compléter le Plan Local d’Urbanisme en cours de finalisation, alliant préservation et interventions opérationnelles de qualité,
- Améliorer la connaissance du patrimoine et apporter aux propriétaires une connaissance historique, bibliographique et scientifique de leurs biens,
- Encourager la restauration immobilière.
Un Atelier Citoyen a été proposé le mercredi 19 janvier 2022 afin de présenter le projet et permettre aux Saint-Jeannais de participer à l’élaboration du projet de Site Patrimonial Remarquable pour Saint-Jean-Pied-de-Port.
Le mercredi 11 mai 2022 a eu lieu une réunion publique de concertation règlementaire relative à la procédure « Site Patrimonial Remarquable » de Saint-Jean-Pied-de-Port afin de présenter une étude de délimitation du Site Patrimonial Remarquable et périmètres délimités des abords.
Document de présentation à télécharger
Compte-rendu réunion publique du 11 mai 2022
Une fois le périmètre de protection défini et approuvé par la Commune et la CAPB, il sera présenté devant la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture pour validation puis sera soumis à enquête publique. Le Site Patrimonial Remarquable sera classé ensuite par décision du Ministre chargé de la Culture. Une fois le classement du SPR finalisé, un document de gestion sera établi. Ce règlement applicable à tous les projets compris dans le périmètre de protection établira les principes d’aménagement, réhabilitation, restauration et construction.
INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL
Par délibération en date du 28 février 2024, le Conseil Municipal de SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT a délimité et approuvé un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel est instauré un droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains portant ou destinés à accueillir des commerces d’une surface de vente compris entre 300 et 1 000 m². Le périmètre de sauvegarde englobe ainsi les rues de la Citadelle, d’Espagne, d’Uhart, de France, de l’Eglise, Zuharpeta et la D933 du rond-point Place Floquet à l’intersection avec la route de Çaro. La délibération, le plan du périmètre et le rapport synthétique analysant la situation du commerce de la commune peuvent être consultés en mairie aux heures d’ouverture au public et sont également accessibles ci-dessous.
Désormais, si le fonds artisanal, le fonds de commerce, le bail commercial ou le terrain est situé dans le périmètre de sauvegarde, le vendeur doit informer la commune en lui adressant une déclaration préalable de cession (Cerfa n° 13644*02).
Délibération droit préemption commercial
Droit préemption commercial – DIAGNOSTIC TERRITORIAL PRÉLIMINAIRE-13 déc
Droit de préemption – Périmètre du DPC