Pour être reconnue juridiquement, une association doit être rendue publique.

2 formalités sont à réaliser :

• la déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture
• la parution de l’acte au Journal Officiel Associations et Fondations.

Déclaration

La déclaration de l’association est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où se situe le siège de l’association.

Les informations suivantes sont à fournir :

• le titre exact et complet de l’association
• l’adresse de son siège social, son objet
• les statuts rédigés, datés, certifiés conforme et signés
• les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes chargées de son administration,
  l’imprimé de demande d’insertion au Journal Officiel Associations et Fondations
• une enveloppe timbrée, à l’adresse du président ou du siège social afin de recevoir le récépissé de déclaration.

Un récépissé est adressé par l’administration dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet.

Publication au Journal Officiel

La préfecture ou sous-préfecture se charge de transmettre la demande de publication à la Direction du Journal Officiel.

Coût forfaitaire de la parution de la déclaration de création de l’association au Journal Officiel 43 euros.

Renseignements :

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2 rue maréchal Joffre
64021 Pau CEDEX
Tél : 05 59 98 24 24 / Fax : 05 59 98 24 99
Courriel :

Sous-préfecture de Bayonne
Allées Marines
64100 Bayonne
Tél : 05 59 44 59 44 / Fax : 05 59 25 49 72
Courriel :